Intervention de Charles de Courson

Je l'ai déjà expliqué, dans le système de droit français, le vote sur les conventions réglementées n'a aucune portée à l'égard des tiers. C'est un sabre de bois !

Le sujet est difficile et délicat. Nous pouvons adopter une attitude cohérente avec le libéralisme organisé qui devrait inspirer l'action de la majorité présidentielle, autrement dit instaurer un système de régulation du type de celui que nous proposons, qui vise à renvoyer à l'assemblée générale, parce que la publicité, la transparence, le débat public régulent mieux. Nous pouvons aussi penser que c'est en intervenant que nous réglerons le problème. Pour ma part, je n'y crois pas.

Quoi qu'il en soit, si la motion de renvoi est adoptée, nous reprendrons ce débat en commission, à partir des conclusions du rapport Houillon.