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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur :

Si la motion de renvoi en commission est adoptée, on renverra, en fait, à la discussion du rapport Houillon. Or, Philippe Houillon nous a donné en commission quelques indications sur ce qu'il va proposer, à savoir l'application du système des conventions réglementées. Je rappelle que si telles devaient être les conclusions définitives de la mission d'information et la position de la commission – cette dernière n'étant pas obligée d'adopter la même position que la mission sur tous les points –, je pense que nous nous reverrons dans un an, deux ans ou trois ans, car cela ne changera rien.

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