Intervention de Charles de Courson

Si la motion de renvoi en commission est adoptée, on renverra, en fait, à la discussion du rapport Houillon. Or, Philippe Houillon nous a donné en commission quelques indications sur ce qu'il va proposer, à savoir l'application du système des conventions réglementées. Je rappelle que si telles devaient être les conclusions définitives de la mission d'information et la position de la commission – cette dernière n'étant pas obligée d'adopter la même position que la mission sur tous les points –, je pense que nous nous reverrons dans un an, deux ans ou trois ans, car cela ne changera rien.