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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le rapport de Charles de Courson, les interventions de nos collègues, mais aussi celles qui ont eu lieu ces derniers mois et ces dernières années, tout cela aboutit à un constat incontestable : cet état de fait est immoral. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Mais ce qui est immoral aussi, voire cynique, c'est de ne rien faire, de procéder par incantation. M. Warsmann a rappelé le propos de Mme Parisot reconnaissant qu'elle ne pouvait ni ne voulait faire respecter le code MEDEF-AFEP. Cette attitude symbolise la volonté trop répandue de tout faire pour que tout change, mais que rien ne bouge ! On ne fait que prononcer des mots, et plus le scandale est grand, plus les mots sont tonitruants. Ce n'est pas cela qui fera cesser les scandales – pour ne parler que de ceux qui sont portés à la connaissance du public, car il y en a d'autres, dont certains sont révélés dans le rapport de Charles de Courson.

Lorsqu'on lit la liste des administrateurs de sociétés par exemple, on constate une cooptation incroyable. Le grand public devrait avoir une connaissance précise de ces faits et j'appelle celles et ceux qui s'intéressent à cette question à lire ce rapport et le tableau qui figure en annexe. La situation est invraisemblable : le système fait qu'un PDG d'entreprise est membre de quatre autres conseils d'administration. Entre eux, ils décident du montant des rémunérations, des tickets qu'ils touchent, des jetons de présence et autres avantages.

Il faut aller au-delà des mots. Telle a été la volonté exprimée au mois de mars par nos collègues du groupe SRC. C'est aussi le sens de ce que nous avons proposé le 28 mai dernier, et de ce que propose aujourd'hui le Nouveau Centre.

Je voterai la motion de renvoi en commission pour des raisons différentes de celles qu'évoquent mes collègues. Nous devons dire la vérité. Certes, un rapport va être rendu, mais je crains qu'il ne fasse pas avancer les choses.

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