Intervention de François Sauvadet

Nous avons besoin de grands dirigeants, qui doivent être bien rémunérés. Nous voulons jouer gagnant-gagnant avec les chefs d'entreprise et avec les salariés. Mais, a fortiori en cette période de crise, un dirigeant qui a conduit une entreprise dans une situation particulièrement difficile ne doit plus pouvoir partir avec une retraite chapeau de plusieurs millions d'euros, au moment où l'on parle d'équité, d'effort partagé, de responsabilité, de dialogue social ! Une telle situation doit être moralisée – j'ose dire le mot, monsieur Warsmann.

L'idée que nous avons lancée avec Charles de Courson est juste. De même que le dialogue social, qu'il faut organiser, maintenir et encourager, est le meilleur garant de l'équilibre social, la transparence doit caractériser le dialogue avec l'actionnariat et les salariés, qui doivent être informés des conditions de rémunération de leurs propres dirigeants. Faute de quoi, on aboutit à des situations de forte tension. Toutes ces questions doivent être mises sur la table et tranchées rapidement.

J'ai entendu l'intervention du chef de l'État qui évoquait ces sujets : personne ne comprendrait que nous restions, en cette période de crise, dans une situation que je qualifie d'amorale par rapport à ces rémunérations excessives. C'est l'intérêt des salariés, mais aussi du patronat, de donner un signal fort : il faut éviter les arrangements entre amis qui aboutissent à ces excès. Tel est l'esprit de la proposition de loi.

Je prends acte de votre volonté de poursuivre le travail. Je demande simplement au président de la commission des lois, ainsi qu'au président de la commission des finances et à son rapporteur général, que tous les groupes politiques soient étroitement impliqués afin de parvenir à la plus grande convergence sur un sujet qui ne doit pas opposer les groupes parlementaires les uns aux autres. Il doit s'agir d'un engagement formel de l'Assemblée nationale visant à mettre un terme à des pratiques inacceptables, lesquelles, en outre, ne sont pas courantes dans l'espace européen. Nous instaurerons une situation plus saine pour le fonctionnement d'une démocratie moderne et de notre économie, a fortiori en cette période de crise.

Monsieur le président Warsmann, j'ai pris acte de vos propos. Je souhaite que le travail que nous avons engagé ici constitue un signal fort, de sorte que tous ceux qui auront à connaître de notre proposition comprennent que l'Assemblée nationale s'engage à poursuivre cette tâche et à apporter très rapidement des réponses, y compris législatives, à ce problème. Il en va de la crédibilité de notre institution.