Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur :

J'insiste : qu'elle peut tout. Si je prolonge votre raisonnement – et je serais d'ailleurs intéressé de lire votre proposition de loi à ce sujet –, c'est à la loi de définir l'écart maximum entre le salaire minimum et le salaire du président directeur général. Comment adapterez-vous une telle loi à la réalité incroyablement diverse des entreprises, qui diffèrent par la taille autant que par l'organisation ? J'ajoute que nous délibérons sur des entreprises dont le siège social se trouve en France. Comment ferez-vous lorsque le président directeur général de telle ou telle entreprise siège aussi au directoire de telle autre entreprise sise au Royaume-Uni, voire en-dehors de l'Union européenne ? Vous n'y parviendrez pas.

L'autre conception est celle que développe le Nouveau centre, conformément à sa philosophie politique : c'est la démocratie économique. Pour nous, aucune méthode ne parviendra à encadrer les choses ; ce qu'il faut, c'est responsabiliser les personnes. Prenez l'exemple des parachutes dorés : pensez-vous donc que des parachutes de huit ou dix millions d'euros seraient votés en assemblée générale publique et que les conseils d'administration oseraient y proposer de tels montants dans des entreprises qui déclinent, dont les profits chutent et où la valeur des actions a perdu jusqu'à 40 % ? Ne pensez-vous pas que les actionnaires estimeront que le conseil d'administration est complètement « à côté de ses pompes » ? On nous propose à nous, dont les actions ont perdu un tiers de leur valeur, diront-ils, de donner sur notre patrimoine un parachute doré à M. X ou à Mme Y ? Croyez-moi : nul n'oserait même faire une telle proposition !

Pourquoi ces abus existent-ils ? C'est parce que le système de gouvernance est défaillant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion