Intervention de Charles de Courson

Comment expliquer que la France, dont la rémunération des mandataires sociaux était, il y a dix ans, dans le tiers le plus bas des grandes démocraties, soit passée quatrième – dit-on, mais en fait deuxième ex aequo – en compagnie de pays plus grands qu'elle ? Les États-Unis sont le seul pays à avoir décroché, depuis longtemps, mais il faut bien voir que nombre d'entreprises américaines ont des dimensions bien supérieures aux nôtres et l'écart est aussi à apprécier en tenant compte de la taille des entreprises.

Dans cette mesure, je m'oppose à cet argument du cumul entre mandat social et contrat de travail – voire contrat de travail suspendu, car si certains cumulent, d'autres, en apparence, ne cumulent pas mais ont un contrat suspendu. Quoi qu'il en soit, tel n'était pas l'objet de notre proposition de loi.

Enfin, vous indiquez que, dans les pays que j'ai cités, le vote est consultatif : non, madame la ministre ! Dans les cinq pays que j'ai cités, le vote est délibératif. J'aurais pu en citer d'autres – j'en ai d'ailleurs cité un – où le vote est consultatif, mais il est délibératif dans ceux que j'ai mentionnés.

J'en viens à ma réponse à M. Clément. Il y a toujours eu deux conceptions de la régulation des systèmes. Certains, comme vous, croient que la loi peut tout.