Intervention de Charles de Courson

Pour ne pas trop prolonger la séance, je répondrai à la fois au propos de Mme la ministre, à la motion de M. Clément et à l'intervention de M. Straumann.

Les arguments que vous avez développés, madame la ministre, sont classiques. Vous évoquez la déresponsabilisation des conseils d'administration et de surveillance : non ! Ce sont eux qui continuent à proposer ; il n'y a donc aucune déresponsabilisation. Vous suggérez que cela pourrait nuire à l'intérêt des actionnaires minoritaires : non ! Si les minoritaires, en cas de vote favorable, estiment qu'il y a un abus au sens du droit existant, ils peuvent toujours déposer un recours.

Deuxième argument : quelle est la portée d'un rejet ? C'est très simple : soit une nouvelle assemblée générale est organisée, soit, suite au rejet, un amendement est déposé en séance. Les actionnaires insatisfaits de la proposition peuvent arguer que le montant proposé – mettons 2,5 millions – est excessif et demander de le réduire – à 2 millions, par exemple, quitte à suivre l'évolution des choses. Certes, les amendements aux projets de résolution sont rares, parce que l'on ne s'est pas habitué à une véritable démocratie économique dans les assemblées générales. Néanmoins, la possibilité d'amendement existe, si peu utilisée soit-elle.

Votre troisième argument est celui du problème du cumul entre contrat de travail et mandat social. Il existe, en effet. Cela étant, notre proposition n'a pas pour objet d'embrasser – j'y reviendrai en répondant à la motion de renvoi en commission – l'ensemble des problèmes. Elle ne vise qu'à régler le seul problème systémique. Tant que nous conserverons un système où les éléments de rémunération sont, en fait, fixés à travers les comités de rémunération – je vous incite à cet égard à lire mon rapport : vous verrez dans l'annexe la composition, très intéressante, de ces comités dans les entreprises du CAC40 –, alors nous continuerons de constater ce que les sociologues appellent l'endogamie. Au fond, la plupart de ces membres ne sont pas du tout actionnaires principaux, et ils se fixent à eux-mêmes et entre eux les différents éléments de rémunération.