Intervention de Anne-Marie Idrac

Au-delà du dispositif lié à la crise, les réponses du Gouvernement correspondent à son ambition de montrer la voie pour la refondation du capitalisme à laquelle le Président de la République nous a appelés.

Dès le mois d'août 2007, la loi TEPA a encadré les indemnités de départ pour interdire les rémunérations qui ne sont pas la contrepartie d'une performance réelle. Cette loi oblige le conseil d'administration à fixer des critères de performance, lesquels doivent être ratifiés par l'assemblée générale. C'est alors au conseil d'administration qu'il revient de vérifier le respect de ces critères. Tout versement est interdit s'ils ne sont pas respectés.

Le Gouvernement s'est également engagé pour faire respecter des règles éthiques. À la demande des pouvoirs publics, l'AFEP, l'Association française des entreprises privées, et le MEDEF ont adopté en octobre dernier un code de bonne conduite sur la rémunération des dirigeants. Celui-ci impose le plafonnement des indemnités de départ, l'interdiction du cumul entre contrat de travail et mandat social, et une transparence accrue sur les rémunérations. Le Gouvernement souhaite que ce code éthique devienne une référence. La loi du 3 juillet 2008, je le rappelle, exige d'ailleurs des entreprises cotées en bourse qu'elles se réfèrent à des codes éthiques pour fixer leur gouvernance. Si elles ne le font pas, elles doivent s'en expliquer dans leur rapport annuel qui, comme chacun le sait, est public. Le Gouvernement a également demandé à l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, de suivre attentivement la mise en oeuvre du code AFEP-MEDEF. L'AMF a fait un premier bilan au début de 2009 et publiera un rapport complet sur la mise en oeuvre de ce code dès le mois de juillet.

Il fallait avancer sur le fond et nous l'avons fait ; mais il faudra poursuivre la réflexion. Nous aurons bien sûr à tirer les enseignements des dispositifs de crise que nous avons mis en place. Le Gouvernement sera particulièrement attentif aux réflexions de votre commission et aux recommandations du rapport d'information sur la rémunération des dirigeants confié au député Philippe Houillon. Pour en avoir parlé avec M. le président Warsmann, je sais que ce rapport retient aussi toute l'attention des députés qui y travaillent.