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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes — Discussion d'une proposition de loi

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Ainsi, à la demande du Gouvernement, les organisations représentatives des entreprises ont annoncé, le 30 avril dernier, la mise en place d'un comité des sages, tiers indépendant qui jouera un rôle de conseil et d'appui afin que les entreprises agissent de façon responsable, en particulier dans les situations de recours massif au chômage partiel ou lors d'un plan social d'ampleur. Aucun écart ne doit être toléré : le Gouvernement restera vigilant sur ce point.

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