Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi dont nous débattons soulève à l'évidence une question très pertinente, celle de la rémunération des dirigeants d'entreprise. Cette question est particulièrement sensible pour les Français, à commencer par ceux qui subissent de plein fouet, notamment en matière d'emploi, les conséquences de la crise économique mondiale.

Le Gouvernement y a apporté plusieurs réponses, comme vient de le rappeler M. de Courson. Des réponses liées au contexte de crise, d'abord. Il faut être clair : le Gouvernement attend des entreprises et de leurs dirigeants un comportement exemplaire ; c'est une question de justice et de cohésion sociale. Afin de fixer des règles du jeu claires, il a ainsi publié dès le 30 mars un décret pour encadrer les rémunérations dans les entreprises bénéficiant des aides de l'État, comme les banques ou les constructeurs automobiles. Votre assemblée a d'ailleurs voté les dispositions de la loi de finances rectificative relatives à ce sujet le 20 avril dernier ; le jour même – preuve de sa réactivité –, le Gouvernement a publié le décret d'application.

La rémunération des dirigeants d'entreprise qui bénéficient d'un soutien de l'État est donc aujourd'hui encadrée par un dispositif complet, car il concerne tous les types de rémunération dans les entreprises : interdiction d'attribuer des stock-options et des actions gratuites ; interdiction de verser des rémunérations variables quand celles-ci ne sont pas la contrepartie de performances réelles – le décret précise d'ailleurs qu'il ne peut pas s'agir de performances boursières – ; interdiction de verser des rémunérations variables ou des indemnités de départ quand l'entreprise procède à des licenciements de forte ampleur ; interdiction, enfin, de créer de nouveaux régimes de « retraites chapeaux », d'accueillir de nouveaux dirigeants dans les régimes existants ou d'améliorer les droits des dirigeants au titre des régimes existants.

Évidemment, la réglementation relative aux entreprises aidées par l'État est loin d'épuiser le sujet. Je le répète : en cette période de crise plus que jamais, les entreprises doivent agir avec mesure et discernement.