Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 7, amendement 41
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. J'indique à l'Assemblée que, conformément au texte de la commission, son titre est : « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ».
