Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 7, amendement 41
Hervé Morin, ministre de la défense :
Il est embêtant d'avoir dans l'hémicycle un spécialiste des finances publiques. (Sourires.) S'agissant de la question sur les droits de succession, la réponse est évidente : c'est oui. Il n'y aura pas de réintégration des sommes versées et conservées dans le calcul de la succession. En outre, je rappelle que la plupart de nos compatriotes sont désormais exonérés de droits de succession,…
