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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 7, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je ne peux que me féliciter d'une telle mesure. J'avais alerté M. le ministre sur ce point, et je me réjouis que la concertation avec les services fiscaux de Bercy ait permis cet amendement. Il aurait été aberrant que l'indemnité soit fiscalisée.

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