Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 7, amendement 41
Hervé Morin, ministre de la défense :
Cet amendement répond à une demande du rapporteur, à laquelle je m'étais engagé à donner suite : l'indemnité sera exonérée de l'impôt sur le revenu.
