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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 7, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous avions déposé un amendement sur le même sujet, mais qui était moins bien rédigé puisqu'il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Certes, je peux comprendre sans les partager les arguments du rapporteur et du ministre s'agissant de l'environnement, mais il y a tout de même nécessité d'assurer au moins le suivi médical et épidémiologique des conséquences des essais. En effet, on met en place un système d'indemnisation qui va faire remonter de nombreux dossiers contenant des renseignements sur les personnes qui ont été exposées dans des conditions de protection variable selon les époques et les modes d'organisation des essais : il serait important que la commission consultative puisse émettre des suggestions sur la manière de garder trace de tout cela, voire en organiser elle-même la conservation. Ce serait une manière d'éviter que leur sacrifice vital différé soit en pure perte, si j'ose dire. Dans le cadre du dispositif qui va être mis en place, la commission consultative pourrait veiller à ce que le suivi soit organisé, faire des préconisations à ce sujet et rappeler aux autorités publiques qu'un tel travail doit être fait. Cela me paraît un point important et je vous demande, monsieur le ministre, d'y être attentif. Mais il ne s'agit pas d'instituer une grande organisation qui élaborerait tous les rapports sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

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