Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 7, amendement 10
Hervé Morin, ministre de la défense :
Cet amendement ne correspond pas à l'objet du texte, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La commission n'a pas pour rôle de suivre les problématiques environnementales. Le laboratoire d'étude et de suivi de l'environnement, le LESE, organisme indépendant, continue d'exercer sa vigilance en la matière. Des services de l'État comme le CEA-DAM et une partie de la DGA et du ministère de l'environnement en sont chargés. J'imagine que, de surcroît, les autorités polynésiennes exercent également leurs responsabilités et leurs compétences en matière environnementale.
Avis défavorable.
