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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 7, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Même si les questions environnementales méritent d'être examinées avec beaucoup d'attention, il ne nous paraît pas pertinent qu'elles relèvent des instances chargées du suivi des réparations des conséquences sanitaires, objet de ce texte. Des représentants du ministère de l'environnement n'ont donc pas à siéger dans la commission de suivi.

Avis défavorable.

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