Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 6, amendement 26
Hervé Morin, ministre de la défense :
Je ne sais plus comment m'exprimer pour vous faire comprendre que le recours de pleine juridiction est de droit !
(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 27 rectifié est retiré.)
(L'amendement n° 7 est retiré.)
