Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 6, amendement 25
Hervé Morin, ministre de la défense :
Nous n'allons tout de même pas inscrire dans le texte des dispositions qui existent déjà dans notre droit !
(L'amendement n° 25 rectifié n'est pas adopté.)
