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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Après l'article 6, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous ne sommes pas contre les juridictions administratives, monsieur le ministre, nous voulons simplement que les conditions d'exercice du droit de recours soient précisées dans le texte de loi.

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