Intervention de Hervé Morin
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 4, amendement 20
Hervé Morin, ministre de la défense :
Comment, alors qu'on a voté une loi en 2000 – c'était une loi de votre majorité – prévoyant que la décision de refus était implicite et que cela ne saurait s'appliquer pour une demande à caractère financier, proposer maintenant le contraire ?
