Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur Debré, notre idée n'était pas d'instaurer une obligation de se faire assister, mais d'en offrir la possibilité.

Monsieur Lagarde, je partage votre opinion sur le travail des associations, leur importance et le rôle déterminant qu'elles peuvent continuer d'avoir.

Votre texte vise à instituer des procédures moins lourdes que celles que nous avons connues jusqu'à présent. Mais il n'est pas si simple de s'y retrouver. Rendre possible une forme d'assistance ou d'accompagnement par des associations me paraît une excellente chose.

Monsieur le ministre, vous souhaitez que cela figure dans le décret. Ce décret, nous en disposons, ce qui n'est pas toujours le cas lors de la discussion d'un projet, malgré les promesses. Nous avons ainsi eu un débat de qualité.

Nous allons donc vous faire confiance. Ainsi, vous ne pourrez plus être navré de notre défiance répétée. Un décret représente une prise de risques pour un ministre, car nous pouvons en contester certains points. Nous retirons notre amendement. Nous attendons de lire le décret.

(L'amendement n° 19 est retiré.)