Intervention de Bernard Debré

Monsieur le ministre, je voudrais appeler votre attention sur un certain nombre de points. Vous me pardonnerez d'entrer dans des considérations médicales.

L'association n'est pas liée par le secret professionnel. Elle n'a pas à tout savoir. Si, après avoir procédé à un examen ADN, on trouve que la pathologie est héréditaire, cela posera des problèmes du point de vue de l'indemnisation. Si le grand-père, par exemple, a eu un cancer du colon et si la victime développe à son tour un cancer du colon, au nom de quoi pourra-t-elle dire à l'association – si l'on considère que ce n'est pas « radio-induit » – que les enfants seront aussi atteints d'un cancer du colon ?

Cette divulgation du secret médical est extrêmement dangereuse. Si l'on fait figurer dans la loi la présence des associations, cela obligera quasiment les victimes à être assistées. Si c'est seulement dans le décret, les personnes feront ce qu'elles voudront. Elles lèveront elles-mêmes le secret médical, si elles le désirent.

Je suis, en qualité de membre du comité d'éthique, extrêmement opposé à ce qu'on lève le secret médical, pour montrer qu'il y a un certain nombre de pathologies qui pourraient être radio-induites, mais qui sont pour beaucoup d'entre elles héréditaires.

Je ne veux pas polémiquer, mais, en tant que médecin, j'estime que cela pose un problème éthique. Nous en avons d'ailleurs discuté au comité éthique.

Je préfère donc que cette disposition ne figure pas dans la loi, car cela instituerait pratiquement l'obligation d'être assisté et donc de lever le secret médical. Je préfère qu'on inscrive dans le décret qu'une victime peut recourir à une association, en choisissant elle-même de lever le secret médical. Le médecin a un rôle extrêmement important à jouer. Monsieur Gille, il ne faut pas trop noircir les relations entre le patient et le médecin. Lorsque la victime vient voir le médecin, elle ne passe pas devant un jury, elle voit un conseiller. Le médecin doit plutôt être considéré comme un ami, qui va tenter d'aider cette personne. Les médecins feront tout pour rendre service, dans la vérité scientifique, à ce patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)