Intervention de Patrice Calméjane
Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Article 4, amendement 19
Patrice Calméjane, rapporteur :Je comprends l'esprit de l'amendement. Il prévoit que, dans le cadre du débat contradictoire avec le comité d'indemnisation, les demandeurs peuvent se faire assister par les associations de victimes.
Les demandeurs sont toujours libres de se faire assister par les personnes de leur choix, sans qu'il soit besoin de l'inscrire dans la loi.
La commission a donc repoussé cet amendement.
