Intervention de Hervé Morin

…ou es qualité. Nous essaierons de trouver les mots adéquats. En outre, ils seront nommés par arrêté, parce qu'il faut bien les nommer. On ne peut pas occuper une fonction sans avoir été nommé pour cela.

Nous allons donc essayer de modifier les choses. Mais j'indique que la rédaction proposée a été calquée sur le comité d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui est devenu votre référence absolue. Nous avons tellement voulu faire comme dans le cas de l'amiante, qui est votre référence absolue, que désormais c'est le système qui ne vous va pas !

Pour que vous compreniez bien qu'il n'y aucun double jeu, nous allons essayer de vous apporter des garanties avant que le groupe socialiste soit amené à décider de son vote.

Pour ce qui est de la décision du ministre, on peut prendre un exemple qui constitue une bonne référence, je veux parler de la commission chargée du secret de la défense nationale. Depuis qu'elle a été créée, jamais un ministre de la défense n'a pris une décision contraire à un avis rendu par elle. Le jour où le ministre prendra une décision contraire, je peux vous garantir que c'est ici que les choses se passeront, dans le cadre du contrôle démocratique. De la même façon, si un membre du Gouvernement, quel qu'il soit, se mettait à prendre des décisions contraires à un avis motivé, et publié, de cette commission médicale, j'imagine que sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, un certain nombre d'entre vous interviendraient immédiatement pour exercer le contrôle démocratique qui doit être exercé dans cet hémicycle.

J'y insiste, jamais un ministre de la défense n'est allé contre l'avis de la commission chargée du secret de la défense nationale. Pour tout vous dire, il m'est même arrivé d'aller au-delà de son avis, pour montrer que nous voulions être plus purs que purs.

Vous trouverez dans la rédaction les garanties de nature à vous convaincre que nous voulons la même chose que vous : un système qui ne soit pas entaché de la moindre volonté de verrouillage.