Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement modifie la composition du comité d'indemnisation, considérant que le ministre pourrait être tenté d'en faire une simple émanation de ses services administratifs. L'exposé sommaire parle d' « ambiguïtés », alors que le texte est clair : le comité est un organe d'instruction, à caractère strictement technique.

Je ne crois pas que faire référence à des personnalités indépendantes améliore le fonctionnement du comité. Mais je note que le ministre vient d'indiquer que les médecins seront nommés après avis de l'Académie de médecine. Il me semble difficile d'être plus transparent.

La commission a repoussé cet amendement.