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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Articles 2 et 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Les articles 2 et 3 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais donc les mettre directement aux voix.

(Les articles 2 et 3 sont adoptés.)

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