Intervention de Hervé Morin

Si je ne souhaite pas que les membres des associations fassent partie du comité d'indemnisation, ce n'est pas par ostracisme. J'insiste sur le fait qu'un débat contradictoire est désormais prévu et qu'on va vous proposer la création d'une commission de suivi. Enfin, si l'on ajoute que l'avis motivé de la commission sera publié, toutes les garanties de transparence me paraissent données.

S'il convient de faire évoluer le dispositif dans quelque temps, nous y pourvoirons. Seulement, j'ai le sentiment que, grâce au travail que j'ai mené au sein du ministère de la défense depuis 2007 et grâce aux améliorations notables apportées par la commission de la défense, nous sommes parvenus à un meilleur équilibre et qui mériterait que l'on essaie, pour une fois, de dépasser les clivages partisans et que nous nous unissions pour une cause que la majorité et l'opposition ont soutenue à diverses époques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)