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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 25 juin 2009 à 15h00
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Discussion générale

Hervé Morin, ministre de la défense :

Or si elle n'est pas rigoureuse, elle n'est plus juste.

Mon refus de la présence des associations au sein du comité d'indemnisation tient à trois motifs. D'abord, je l'ai dit, il s'agit de respecter le secret médical. Ensuite, je suis convaincu que les médecins sont capables de faire leur travail en toute indépendance, d'autant plus que le comité est présidé par un magistrat. Enfin, parlons-nous franchement : Dieu merci, la loi permet à trois personnes de créer une association. Certaines associations concernées par le présent texte sont parfois issues des démembrements d'associations auxquelles elles reprochaient de ne pas suffisamment avoir pris en compte certains dossiers.

Si l'on accepte les associations, lesquelles allons-nous choisir pour faire partie du comité ? Et que va-t-il advenir ? Nous le savons fort bien : la relation entre les membres d'une association et leurs représentants au sein du comité risque de devenir une relation de clientèle.

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