Intervention de Hervé Morin

Si, ce n'est que cela !

Comme M. Michel Voisin l'a souligné, contrairement à la question de l'amiante, dans le cas qui nous occupe, les pathologies sont directement liées à des faits identifiés et précis : les retombées radioactives des essais nucléaires, ainsi que, pour l'Algérie, les fuites radioactives consécutives à certains de nos tirs. La problématique est donc tout à fait différente de celle de l'amiante. Le seul responsable, en matière de conséquences sanitaires des essais nucléaires, est l'État, plus précisément le ministère de la défense : ce n'est donc pas par caprice que je refuse la création d'un fonds d'indemnisation mais tout simplement parce que la création d'un tel fonds n'a pas lieu d'être du fait que, la France ayant encore une ambition militaire, le ministère de la défense a largement les capacités budgétaires de pourvoir à ces réparations, même si les membres de la commission de la défense jugent chaque année insuffisant le budget du ministère. Dois-je rappeler que la seule mission défense représente 34 milliards d'euros et que, si on y ajoute les pensions, le budget s'élève à 37,2 milliards ? Nous serons donc largement en mesure de dégager les dizaines de millions d'euros, voire les 100 à 200 millions d'euros nécessaires à l'indemnisation des victimes au fur et à mesure de l'arrivée des dossiers. Toutes les structures sont prêtes, notamment le circuit administratif qui nous permettra de traiter le plus rapidement possible les dossiers. Vous me reprochez de prévoir un délai de huit mois, comme si je voulais différer le versement des réparations : vous oubliez que 350 dossiers sont aujourd'hui devant les tribunaux ! Le rapporteur, comprenant que nous ne serons pas capables de traiter 350 dossiers en quatre mois, a eu raison de proposer un tel délai. Si nous sommes capables d'aller plus vite, sachez que nous ne ferons pas traîner les choses ! Il y en a assez de ces procès d'intention où nous sommes accusés de n'accepter ces réparations qu'à reculons ! Je le répète : ce délai de huit mois n'a pas pour objet de chipoter sur les réparations mais tout simplement de respecter les délais d'instruction des dossiers prévus par la loi.

En ce qui concerne les associations, je tiens à rappeler qu'elles seront représentées dans le comité de suivi, à la création duquel je suis favorable. En revanche, si je ne souhaite pas qu'elles soient représentées dans le comité d'indemnisation, c'est que, en tant qu'ancien député, je sais comment les choses se passent.

D'une part, se pose la question du secret médical, qui n'est pas rien : puisque nous allons étudier les situations au cas par cas, le dossier de chacun sera examiné dans son ensemble. D'autre part, ce comité est scientifique et médical. Accuser les médecins d'être éventuellement juges et parties me paraît infondé : nous n'allons pas faire appel à des médecins militaires ! Ne vous inquiétez donc pas : nous allons recruter des médecins civils, qui ont prêté le serment d'Hippocrate. Je compte une dizaine de médecins dans ma famille et je sais bien, croyez-moi, qu'on ne ferait pas dire à un médecin le contraire de ce qu'il pense sur telle ou telle pathologie. Ces hommes et ces femmes ont une vraie conscience. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour lever une suspicion de plus, j'ai demandé que le décret prévoie que ces médecins soient nommés sur proposition ou avis de l'Académie de médecine. Il ne s'agit donc en rien de vouloir noyauter, corseter le dispositif, de l'encadrer afin de ne pas trop indemniser. Je souhaite donc qu'on ne nous accuse plus de ne vouloir faire les choses qu'à moitié. Si j'ai pris ce dossier à bras-le-corps depuis 2007, c'est parce que je souhaitais qu'il aboutisse à une solution juste et rigoureuse.