Intervention de Hervé Morin

Je tenais à vous le dire parce que vos propos m'ont pesé. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Du reste, le débat en commission a été très consensuel. Il nous a permis d'aborder le texte en dehors des bruits de l'hémicycle sur un ton très différent de celui d'aujourd'hui : c'était celui d'hommes et de femmes qui abordaient le sujet dans un esprit de responsabilité et avec la volonté d'avancer ensemble.

L'article 40 interdisant l'examen de certains amendements dans l'hémicycle, c'est en commission que j'ai pu évoquer certains points.

Je tiens tout d'abord à rappeler que j'ai reçu les représentants de l'assemblée territoriale de Polynésie ou me suis entretenu avec eux au téléphone : j'ai essayé de satisfaire presque toutes leurs revendications, exception faite de la création d'un fonds d'indemnisation. Le rapporteur nous ayant, lui aussi, demandé de prendre en considération l'atoll Hao et une partie de Tahiti, que nous avions oublié d'inclure dans l'aire géographique visée par le texte, nous avons complété celui-ci en ce sens. Je tiens également à rappeler que nous faisons un immense effort en direction des ayants droit et que, en ce qui concerne la caisse de sécurité sociale de Polynésie, le Gouvernement a d'ores et déjà indiqué qu'il procéderait au remboursement des dépenses afférentes aux conséquences sanitaires des essais. Je le répète : nous avons satisfait presque toutes les exigences des représentants de l'assemblée territoriale de Polynésie.

En revanche, si je ne souhaite pas la création d'un fonds d'indemnisation, ce n'est pas par manque d'âme, d'autant qu'il s'agit d'une simple modalité technique et pratique.