Intervention de Guy Lefrand

…je suis, comme beaucoup d'entre vous, particulièrement sensible à ce sujet.

Je n'oublie pas que ce sont tout autant les civils que les militaires présents sur les sites d'expérimentation de 1960 à 1996, soit environ 150 000 travailleurs, qui sont potentiellement concernés par ce texte, ainsi que la population ayant séjourné ou résidé dans les lieux et aux dates précisés par le texte.

Contrairement à certains de mes collègues, je pense que de nombreux échanges et une large concertation ont permis d'aboutir à un texte équilibré, nettement amélioré par rapport à sa version initiale.

Le fait que les demandes spécifiques des associations aient été retenues nous permettra de voter ce texte sans réserve. C'est ainsi que le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français a été accepté et que la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation est celle établie par les experts de l'UNSCEAR, plus large que celle des maladies définies par la sécurité sociale. L'UNSCEAR, vous le savez, est reconnu comme la référence scientifique internationale. Cette référence étant aujourd'hui utilisée aussi bien à des fins pacifiques que militaires, et dans le cadre de sources naturelles ou artificielles, il s'agissait d'une demande importante des associations. Cette liste doit évidemment être susceptible d'évoluer conformément aux travaux reconnus par l'ensemble de la communauté scientifique internationale.

De plus, les zones géographiques d'expérimentation retenues sont réalistes et comprennent notamment certaines zones de l'atoll Hao et des communes de Tahiti touchées par des retombées de l'essai « Centaure » : il s'agissait, là encore, d'une demande très forte des associations de victimes.

C'est, je le répète, avec justice que leurs demandes ont été retenues par le texte.

Je note également que les demandes d'indemnisation seront examinées par un comité d'indemnisation en respectant le principe du contradictoire et en validant la notion de décision collective, dans des délais suffisamment contraignants pour assurer la qualité due aux victimes.

Je note enfin la création de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, où siégeront notamment cinq représentants des associations représentatives des victimes des essais nucléaires.

J'ose l'annoncer, pour avoir beaucoup travaillé avec les militaires et avoir partagé leur vie en de nombreuses occasions : c'est avec fierté que je voterai ce texte qui assurera la reconnaissance de la France envers ceux qui l'ont loyalement servie et le paient parfois au prix fort. Leur indemnisation, dans un cadre précis, est juste et relève de la nécessaire solidarité de la nation. Les parlementaires, tout comme le ministre, seront à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)