Intervention de Christian Ménard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2002 je reçus pour la première fois, en mon bureau, l'association Mururoa e Tatou et, quelque temps plus tard l'AVEN, celle des vétérans des essais nucléaires, je fis le voeu de ne jamais les abandonner et de tout mettre en oeuvre pour que justice leur soit rendue. En effet, leur cause m'avait ému et je ne comprenais pas qu'aucun gouvernement, à ce jour, de droite comme de gauche, ne leur ait donné satisfaction, tellement les faits allégués me paraissaient criants de vérité.

A la fin de l'année 2005 début 2006, j'intervenais à nouveau auprès des ministres de la défense et des anciens combattants qui me répondirent qu'une mission en ce sens avait été créée et que des propositions seraient rendues durant le second semestre de 2006. Ne voyant rien venir en décembre de la même année, j'émettais de très vives protestations – autrement dit un coup de gueule – auprès du Premier ministre de l'époque, et déposais au début 2007 une nouvelle proposition de loi destinée à l'ouverture d'une liste plus conséquente des maladies radio-induites, ainsi qu'à l'abolition de la règle des soixante jours au-delà desquels l'on ne pouvait plus postuler à une pension.

L'on me fit des réponses polies, beaucoup de promesses, jusqu'au jour où, à la fin de l'année 2008, sous la pression d'associations comme l'AVEN, présidée par le docteur Valaxt, malheureusement décédé, puis par Michel Berger, des parlementaires de droite – Yannick Favennec, Georges Colombier et notre rapporteur Patrice Calméjane notamment – comme de gauche mirent en commun leurs énergies pour déposer une proposition de loi.

Malheureusement, vous le savez, le texte qui fut examiné ici-même le 27 novembre 2008 fut rejeté, sa rédaction n'étant pas celle qui avait recueilli un large consensus.

Cela étant, l'élan avait été donné. Pour la première fois, le Gouvernement prenait conscience de la gravité de la situation et vous, monsieur le ministre, annonciez un prochain projet de loi sur les victimes des essais nucléaires.

Globalement, le texte présenté répond aux attentes des vétérans des essais nucléaires mais aussi des anciens travailleurs affectés aux sites de ces essais.

Personnellement, je me réjouis, tout comme bon nombre de députés de gauche et de droite, que le périmètre retenu ait été élargi à l'atoll de Hao.

Quant à la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation et qui sera fixée en Conseil d'État, elle devra s'inspirer de la liste de l'UNSCEAR – c'est un dossier sur lequel je me suis très longtemps battu –, mais aussi intégrer certaines pathologies non cancéreuses. Je pense en particulier à des affections oculaires comme la cataracte ou à certaines maladies cardio-vasculaires. L'indemnisation doit suivre les données acquises de la science.

Félicitons-nous par ailleurs de ce que ce projet reprenne la proposition de novembre 2008 de créer, auprès du Premier ministre, une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, composée des ministres ad hoc, du Président du gouvernement de Polynésie, du Président de l'assemblée de la Polynésie, de deux députés, de deux sénateurs, de cinq représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires ainsi que de quatre personnalités qualifiées.

Enfin, avec M. Yannick Favennec, nous souhaiterions également que les personnes ayant travaillé sur les sites des essais nucléaires bénéficient, comme les victimes de l'amiante, d'un départ anticipé à la retraite. Ce ne serait que leur rendre justice. Nous devons trouver rapidement des solutions.