Intervention de Marc Laffineur

Jeudi 11 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique :

Discussion de la proposition de loi, n° 176, de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et en déshérence :

Rapport, n° 274, de M. Éric Straumann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À quinze heures, deuxième séance publique :

Discussion de la proposition de résolution, n° 150, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens .

Discussion de la proposition de résolution, n° 152, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter :

Rapport, n° 273, de M. Roland Blum au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, n° 185, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu :

Rapport, no 241, de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107)

Discussion du projet de loi, n° 179, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende :

Rapport, n° 272, de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères.

À vingt-et-une heures trente, troisième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton