Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous allons voter ce texte, mais notre soutien s'accompagne d'une grande exigence, comme nos débats l'ont montré. À l'inverse de ce qui a été allégué, nous ne sommes pas bien sûr en campagne électorale, mais dans l'exercice naturel d'une opposition vigilante, constructive, qui fait les remarques nécessaires et s'inquiète des dysfonctionnements démocratiques dans notre pays.

Nous avons dit dans ce débat que le texte représentait une avancée significative, grâce notamment aux amendements du rapporteur. Je regrette qu'il en ait retiré certains, que nous nous apprêtions à voter ; nous en avons repris d'autres, qui n'ont pas été soutenus par l'UMP, ni même par le Nouveau Centre. Nous souhaitons que les avancées importantes de ce texte soient inscrites dans le droit positif.

Mais nous n'avons accompli que la moitié du chemin ; il reste l'autre moitié. Nous exercerons tout au long de cette législature un contrôle vigilant. Il pourra nous arriver de faire des compliments, et c'est normal : lorsqu'il y a des avancées, nous le disons ; lorsqu'il y a des reculs, nous les dénonçons.

Que cela vous plaise ou non, madame la garde des sceaux, il est naturel que le Parlement soit le lieu du débat avec l'opposition, un débat respectueux mais juste. Et si le mot de « caporalisation » ne vous plaît pas, sachez que ce n'est pas le mien : c'est celui qu'emploient 90 % des magistrats dont vous avez la charge, madame la ministre.

Edgar Faure, qui fut garde des sceaux pendant cinquante-deux jours, déclara à l'issue de son « magistère » que le ministère de la place Vendôme était « le seul où les fonctionnaires étaient payés pour nous désobéir ». (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Madame la garde des sceaux, retenez cette leçon d'Edgar Faure, qui n'est pas celle d'un socialiste, mais d'un républicain tout simplement : elle vous sera très utile pour les mois qui vous attendent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)