Intervention de Marylise Lebranchu

L'amendement de M. Hunault a emporté ma conviction, et je reste persuadée que le repousser serait fermer une voie intéressante. J'entends bien, monsieur Hunault, que vous refusez d'entrer dans un débat politique. On ne peut tout de même pas nier que, dans des affaires de ce type, la corruption peut, par une série de réactions en chaîne, être source de préjudice au détriment d'un grand nombre de personnes, jusqu'à des usagers ou des consommateurs. Sans citer de nom, puisque je n'en ai pas le droit, je pense à une affaire récente de blanchiment de capitaux par le biais d'opérations de promotion immobilière sur une certaine île : des particuliers n'ont plus voulu se porter acquéreurs des logements en cause.

Il me semble extrêmement important qu'une association puisse se porter partie civile quand, par une telle réaction en chaîne, la corruption engendre ce type de situation. Ne revenons donc pas, monsieur Hunault, sur la question du parquet et de l'ambiance qui y règne actuellement, puisque c'est ce qui vous a fait retirer votre amendement. Il me semble dommage de fermer la porte à des associations qui se constituent autour d'affaires de grande ampleur, parfois de dimension internationale – je me souviens d'associations d'armateurs qui s'étaient aussi constituées à l'occasion d'affaires de corruption.

Il serait également souhaitable de pouvoir associer à ces procédures les organisations non gouvernementales, afin de conforter l'utilité de celles-ci. Elles sont souvent en effet un grand renfort pour nos magistrats dans les pays très concernés par la corruption.

Je trouve dommage que des associations de personnes qui ont subi un préjudice ou qui estiment en avoir subi un, ou des ONG qui permettent à un magistrat de poursuivre son instruction, ne puissent ester à l'audience.

Je veux quand même souligner la prudence dont fait preuve le rapporteur, puisque son amendement précise que les associations ne pourraient se constituer partie civile qu'à l'audience.