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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 10 , modifié par le sous-amendement n° 29 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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