Intervention de Michel Hunault

Je vous rassure, monsieur Tian, nous partageons le même souci de renforcer les moyens des enquêteurs : le texte ainsi que des amendements adoptés en commission répondront à votre préoccupation.

Ainsi, selon un amendement de la commission, la quasi-totalité des mesures prévues en matière de délinquance organisée seront applicables à la corruption et à l'escroquerie en bande organisée : surveillance, infiltrations, écoutes téléphoniques, sonorisations, fixations d'images et saisies conservatoires. Les deux seules exceptions sont la garde à vue de quatre-vingt-seize heures et les perquisitions nocturnes.

Comme M. le président n'a pas manqué de le relever en commission, il y a eu un consensus pour étendre ces dispositions issues de la loi Perben II qui, à l'époque, avaient fait grand bruit et étaient l'objet d'interrogations, pour ne pas dire de contestations.

En ce qui concerne les procédures, il ne serait pas logique qu'elles soient différentes pour l'escroquerie et pour la corruption alors que ces délits font courir des peines similaires.

Très sincèrement, mon cher collègue, le texte répond à vos préoccupations. Nous n'affaiblissons pas, nous renforçons au contraire les outils des enquêteurs.