Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

J'entends votre argument, madame la ministre, car je sais combien il est difficile pour le ministère de la justice de résoudre le problème de la double autorité. Depuis longtemps, on s'est au moins mis d'accord pour que des policiers ou des gendarmes soient spécialisés.

Nous avons tous en tête des exemples pour lesquels le magistrat n'a pas eu le concours de la force publique. C'est au détour de deux ou trois affaires, en particulier de l'une dont on a beaucoup parlé dans les médias, que la question s'est posée, de la même façon que pour les experts du ministère des finances qui sont au pôle, d'une autorité unique pour pouvoir disposer des moyens au moment où il le faut. Il y a eu des cas trop difficiles pour qu'on ne laisse pas passer l'occasion de poser au moins la question. J'imagine qu'il faudrait un arbitrage interministériel délicat mais, à force de le demander, on pourra peut-être réussir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion