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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les amendements, n°s 24 , 13 et 25 , sont d'ordre rédactionnel. Nous aurions donc pu les examiner ensemble.

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