Intervention de Dominique Tian

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le financement des syndicats est opaque et complexe – et je reste modéré dans mes propos. J'ai souhaité un débat sur ce point ; Mme la garde des sceaux l'a ouvert et j'espère qu'elle le poursuivra.

Dès lors que l'article 1er énumère clairement les catégories susceptibles d'être poursuivies plus lourdement, notamment les titulaires de mandats électifs publics, donc les élus, pourquoi ne pas insérer, après les mots « d'un mandat électif public » les mots : « ou désignée par une organisation syndicale de salariés ou d'employeurs exerçant une fonction de gestion ou de contrôle au sein d'un organisme habilité par la loi à percevoir des contributions obligatoires de toute nature » ? Cette précision serait, je le pense, assez intéressante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)