Intervention de Émile Blessig

La proposition de M. Montebourg m'apparaît dangereuse : elle reviendrait à juger par anticipation le complice de faits allégués dans un pays étranger.

Par ailleurs, j'ai déjà insisté sur la nécessité d'appréhender la lutte contre la corruption de façon plus globale. Nous ne vaincrons pas celle-ci en adoptant seulement des dispositions juridiques, car elle est avant tout une question de comportement et de contexte. Dès lors, la transparence, l'évaluation, les obligations de publication imposées aux entreprises représentent autant d'éléments de prévention.

N'allons pas trop vite, et surtout ne faisons pas fi de nos principes juridiques. Juger un complice sans être sûr que, dans le pays où ils ont été commis, l'auteur des faits sera définitivement condamné : voilà qui constituerait une exception regrettable dans notre droit.