Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les précédentes interventions et la présentation éclairée du rapporteur ont montré les avancées que permettra ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption, au niveau national comme au niveau international. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une bonne chose.

Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, prend la suite de la loi proposée par le gouvernement de Lionel Jospin le 30 juin 2000, qui, en conformité avec les dispositions des conventions européennes, avait élargi la notion de corruption et avait ainsi constitué une première étape décisive dans la moralisation du commerce international.

Le texte que nous examinons aujourd'hui nous propose d'aller plus loin. En améliorant et en élargissant les dispositifs nationaux actuellement en vigueur pour les adapter aux avancées du droit international, nous aurons ainsi le cadre juridique nécessaire pour combattre plus efficacement la corruption transfrontalière.

Mais le cadre ne suffit pas, madame la ministre : il faut deux conditions pour que cette loi soit appliquée avec efficacité : la première est de donner au système judiciaire les moyens nécessaires pour l'investigation et la mise en oeuvre de celle-ci ; la seconde est de l'inscrire dans une volonté politique affirmée de répression de la corruption.

Je ne reviendrai pas sur le manque patent de moyens de notre justice. En réalité, votre réforme semble surtout viser une recherche désespérée d'économies, au détriment d'une amélioration de la qualité de la justice à laquelle tous nos citoyens aspirent.