Intervention de Émile Blessig

Ce mouvement est donc relativement récent, mais il s'accélère.

Outre la loi de finances rectificative de 1997, qui est à mon sens un outil de lutte contre la corruption, je rappelle la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, la loi du 30 juin 2000 sur la corruption et celle du 4 juillet 2005 portant adaptation de nos textes au droit communautaire en matière de corruption.

Le présent projet de loi vise à renforcer et à étendre les incriminations de corruption active et passive ainsi que de trafic d'influence, à élargir le champ des personnes visées par ces délits – agents publics d'un État étranger ou d'une organisation internationale, dépositaire de l'autorité publique dans État étranger, personne chargée d'une mission de service public, personne investie d'un mandat électif –, à étendre les domaines dans lesquels ces personnes peuvent être poursuivies, alors que la loi de 2000 limitait son champ d'intervention au commerce international. Enfin, ce texte tend à simplifier et à renforcer les peines encourues.

Ce texte améliore également les outils à la disposition des autorités chargées de sa mise en oeuvre. Nous venons d'avoir un petit débat sur la fin et les moyens. Une intention politique se mesure à l'aune des moyens alloués ; or il est important de noter que non seulement ceux-ci ne diminuent pas, mais qu'ils continuent à progresser. En effet, ce texte nous donne des outils supplémentaires en matière de procédure pénale et élargit les mesures d'enquête dans l'élaboration de la preuve – surveillance sur l'ensemble du territoire, infiltrations, sonorisations et fixation d'image dans les lieux privés.

Je veux néanmoins appeler votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous sommes sur un terrain difficile. Dans notre société électronique, les moyens techniques nécessaires à l'enquête peuvent mettre en cause nos libertés individuelles, notamment le respect de la vie privée. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il fallait réserver ces atteintes aux libertés individuelles aux mesures indispensables au rapport de la preuve. Nous avons là un équilibre instable et difficile, qu'il est à l'honneur des services d'instruction, de la justice, de préserver. En tant que parlementaires, nous avons également un contrôle à exercer en l'espèce.

Troisième point : l'indispensable collaboration internationale, tant au niveau européen qu'au niveau international. Je n'y reviendrai pas dans le détail, d'autres orateurs l'ont expliqué.

Je voudrais insister sur une question, à mes yeux, essentielle. S'agissant d'un phénomène aussi grave, aussi complexe que la corruption, un pays peut-il se contenter des seuls moyens juridiques et d'enquête pour lutter efficacement ? Non, l'enjeu est trop vaste. L'opinion publique a également un rôle à jouer. Mal informée, elle est indifférente et rend la loi peu efficace ; informée, elle peut, par ses exigences, être un facteur de prévention de la corruption. Or nous vivons dans la société de l'information. Par conséquent, nous devons veiller à la manière dont notre contrat social intègre l'impératif de la lutte contre la corruption. Sensibiliser l'opinion à la gravité des conséquences de la corruption est indispensable. Dans cette perspective, il convient, plus que jamais, d'insister sur nos valeurs de transparence, d'évaluation et de responsabilité.

Avec les auditions des responsables de l'économie auxquelles ont procédé les commissions parlementaires, le Parlement a contribué à faire respecter ces trois valeurs et il a joué son rôle.

Je voudrais conclure...