Intervention de Émile Blessig

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la corruption est un phénomène ancien connu, voire reconnu dans certaines circonstances, mais du fait de ses conséquences sur la vie économique comme sur la vie démocratique et politique, elle est devenue un véritable fléau.

Si le phénomène est ancien, la prise de conscience des conséquences néfastes de la corruption est relativement récente et remonte à une vingtaine d'années. Il était temps !

Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par notre rapporteur, Michel Hunault, et qui figure à la page 9 de son rapport concernant les chiffres de l'OCDE. Comme l'a indiqué Mme la garde des sceaux, le coût de la corruption peut faire perdre à un pays jusqu'à un point de croissance. D'une manière générale, la corruption et le recyclage de l'argent sale provenant de trafics en tous genres sont évalués à 1 000 milliards de dollars par an dans le monde.

L'autre conséquence de la corruption, à mes yeux plus pernicieuse, mais au moins aussi importante, est la menace politique et démocratique. La corruption porte atteinte à la confiance des citoyens en leurs institutions et menace la stabilité de ces dernières. En effet, elle est source de violation des droits de l'homme, car elle va de pair avec les discriminations et les inégalités. Or, la base de la démocratie, c'est la confiance. Par conséquent, tout ce qui est destructeur de confiance est potentiellement dangereux pour notre système et nos institutions.

Ajoutons que dans un pays qui tolère la corruption s'installe petit à petit une culture néfaste, selon laquelle tout s'achète pour peu qu'on y mette le bon prix. Sur le plan international, nous constatons les dérives et les dangers des rétrocessions de commissions avec les constitutions de caisses noires et toute la délinquance financière et de droit commun qui les accompagne généralement. Ce texte est donc extrêmement important.

Nous devons faire échec au précepte selon lequel « la fin justifie les moyens » et nous appuyer sur nos valeurs démocratiques de transparence, d'évaluation et de responsabilité, qui sont les fondements de la confiance du citoyen en ses institutions. Il ne s'agit pas de faire preuve d'angélisme, mais la démarche et le caractère international de ce texte, qui vise en grande partie à transposer des accords internationaux, doivent nous permettre de travailler, dans une époque de globalisation, à une meilleure organisation de cette économie.

Si ce projet de loi ne résout pas tous les problèmes, il marque une avancée supplémentaire et significative dans un mouvement qui est engagé depuis relativement peu de temps. Il aura fallu attendre la loi de finances rectificative du 29 décembre 1997 pour qu'il soit interdit de déduire du bénéfice imposable des sociétés les pots de vin versés à un agent public étranger pour l'attribution d'un marché suite à l'entrée en vigueur de la Convention de l'OCDE du 17 décembre 1997.