Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si notre collègue Arnaud Montebourg est monté au créneau, c'est pour mieux tenir compte du contexte global dans lequel s'insère ce texte extrêmement important. Dépénaliser le droit des affaires n'est pas simple. Vous ne pouvez nier l'impact que votre annonce a eu, y compris dans certaines organisations professionnelles patronales qui se sont demandées si elle était opportune. Par ailleurs, nous sommes tous interpellés sur ces bancs par une affaire lourde de conséquences qui nous force à nous poser des questions au-delà du projet de loi que nous examinons. Du reste, monsieur Hunault, sans la petite phrase que vous avez placée à la fin de votre intervention, nous vous aurions applaudi avec plaisir.

Si je souscris aux propos de M. Montebourg, c'est qu'en tant que ministre de la justice, défendant la position de la France à la convention de Palerme, j'avais pris acte du retard de notre pays en matière de lutte contre la corruption. Nous avons mis beaucoup de temps à accorder de l'importance à ce sujet. Je me souviens aussi avoir subi beaucoup de pressions afin d'affecter un peu plus d'effectifs de police dans les quartiers et un peu moins à la « délinquance astucieuse ». L'impression générale était que la lutte contre les agressions devait passer devant la lutte contre la corruption, le blanchiment, les affaires, perçus comme beaucoup moins graves. À Palerme, je me souviens aussi des délégations de petits États qui s'adressaient à nous, pays riches, pour nous dire qu'ils comptaient sur nous, qui avions les moyens, pour lutter contre la corruption et le blanchiment qui mettaient leurs économies à genoux en absorbant 80 % de ce qu'ils pouvaient espérer en termes de développement.

En 2001, en tant que ministre de la justice, garde des sceaux, j'avais l'impression de ne pas avoir assez de moyens pour assurer la lutte contre ces phénomènes, gage du développement économique de tous et garantie de la démocratie. Et aujourd'hui, madame la ministre, il est bon de rappeler, après les syndicats de magistrats ou de policiers, qu'il n'y a pas assez de moyens pour enquêter à fond sur les affaires.

Je suis intimement convaincue que vous nous présentez un bon texte. Mais je suis tout aussi intimement convaincue aussi que les pays les plus riches et plus développés doivent être les plus efficaces dans la lutte contre la corruption et le blanchiment et que c'est n'est pas encore tout à fait le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)