Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rachida Dati

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Question préalable

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les effectifs d'enquêteurs spécialisés sont constants sur les cinq dernières années : soixante enquêteurs à Paris, dont seize spécifiquement affectés à la brigade centrale de lutte contre la corruption ; en province, cent cinquante et un enquêteurs spécialisés dans les affaires de corruption et de trafic d'influence dans les seuls services de police.

Monsieur Montebourg, comme à votre habitude, vous détournez le débat parlementaire. Ce n'est pas la dernière fois que vous le ferez. Et j'aimerais vous dire, s'agissant de la « caporalisation » des magistrats, que nous sommes dans un État de droit. Laissez-moi vous en rappeler quelques principes fondamentaux. Les magistrats du parquet sont sous l'autorité du garde des sceaux, conformément à l'article 5 de l'ordonnance de 1958.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion