Intervention de Rachida Dati

Les prescriptions n'entrent pas dans le champ de ce groupe de travail, vous le savez très bien, monsieur Montebourg. Je vous invite à relire mon allocution et le discours que j'ai prononcé lors de l'installation de cette structure.

La corruption, ce texte le démontre, est une autre infraction dont la dépénalisation n'est absolument pas envisagée. Le Gouvernement l'a dit dès le début. Je vous renvoie simplement au groupe de travail installé par Robert Badinter en 1985, qui appelait à une dépénalisation maximale. Lionel Jospin lui-même a préféré les sanctions civiles aux sanctions pénales en supprimant les infractions pénales.