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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On ne peut par ailleurs parler de lutte contre la corruption sans évoquer la lutte contre le blanchiment de l'argent sale – rappelons que la loi de mai 1996 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée. Permettez-moi d'émettre le voeu que la troisième directive de l'Union Européenne relative à la lutte contre le blanchiment puisse prochainement être transposée dans notre droit.

Je voudrais aussi, madame la garde des sceaux, évoquer le rôle du Service central de prévention de la corruption qui doit être renforcé, pour être au service des entreprises.

Beaucoup a été fait en matière de lutte contre le blanchiment, TRACFIN mène un travail remarquable. Nous ferions bien de nous en inspirer dans notre combat contre la corruption.

Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué tout à l'heure la commission sur la dépénalisation du droit des affaires. Avec ce projet de loi, vous démontrez que le Gouvernement, loin de reculer en la matière, affirme une réelle volonté politique de lutter contre la corruption. Je ne doute pas que l'Assemblée apportera son soutien au Gouvernement en adoptant ce texte à l'unanimité. Pour ma part, ce fut un très grand honneur pour moi de vous présenter ce texte, au nom de la commission des lois présidée par notre collègue Warsmann. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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