Intervention de Michel Hunault

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de voir l'un des premiers textes de la législature consacré à la lutte contre la corruption.

Dans une intervention récente devant l'assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a lancé « un appel aux Nations unies pour aller plus loin dans la lutte contre la corruption qui mine des pays qui souffrent et qui sont trop pauvres ».

Ce projet de loi, en visant à renforcer et étendre les incriminations contre la corruption à l'échelle internationale est une contribution significative de la France à cet effort nécessaire de tous les pays, en même temps que l'illustration – vous venez de le rappeler, madame la garde des sceaux – d'une réelle volonté politique de placer l'éthique comme une exigence au coeur de la vie économique, financière et politique, à un moment, reconnaissons-le, mes chers collègues, où l'actualité judiciaire en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption est particulièrement chargée.

La corruption est un phénomène inquiétant, tant par son ampleur que par son caractère néfaste. Sur le plan international, la corruption est évaluée par le FMI à près de 2 % du PIB mondial. L'OCDE estime d'autre part que « les pots-de-vin versés dans le cadre des transactions internationales peuvent aller de 5 % à 25 % du montant du contrat, voire davantage ». La corruption sévit dans de nombreuses régions du globe, particulièrement dans les pays en développement, où elle constitue un frein au développement économique. Mais les pays développés ne sont pas indemnes. La récente affaire British Aerospace, dans laquelle le Premier ministre britannique a demandé à la justice de suspendre ses investigations « au nom de l'intérêt supérieur du pays », …